Les textes

Décret relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l'élimination des déchets issus de ces équipements (DEEE) publié au JO le 20 juillet 2005

Loi de Finances rectificative (article L541-10-2 nouvel du Code de l'Environnement) :

Arrêtés d'application du Décret :
- Arrêté relatif aux agréments et approbations de la filière ménagère (JO 16.12.05)
- Arrêté relatif à l'agrément des produits professionnels (JO 04.12.05)
- Arrêté concernant le traitement des DEEE (JO 04.12.05)

- Arrêté fixant les cas et conditions dans lesquels l'utilisation de certaines substances (plomb, cadmium, mercure, chrome hexavalent, polybromobiphényles, polybromodiphényléthers) dans les équipements électriques et électroniques est autorisée  (JO 25.11.05)

- Arrêté relatif à la procédure d'inscription et d'informations figurant au registre national des producteurs (JO 09.07.2009)

- Arrêté modifiant l'arrêté du 25.11.05 fixant les cas et conditions dans lesquels l'utilisation de certaines substances, dans les équipements électriques et électroniques, est autorisée (JO 06.07.06)
- Arrêté concernant les exemptions à la RoHS (20070103_0002_0033)

Arrêtés du 09.08.06 d'agrément de 4 filières de traitement des DEEE (JO 12.08.06) : EcoLogic  EcoSystemes  ERP  Recylum

Arrêté portant agrément d'un organisme coordonnateur en l'application de l'article 9 du décret (JO 28.09.06) : OCADD3E

Directives :
- Directive du 27 janvier 2003 relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) : 
- Directive du 27 janvier 2003 relative à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (LSD)
- Directive DEEE modifiée